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06.07.2017 Journal de Paul Hoarau n°21-2017
CE QUI CHANGERA
Les deux derniers « journaux » ont fait une large place à « La conférence territoriale ». Nous en verrons, aujourd'hui, un peu plus.
Pris à la lettre, le texte qui crée « la conférence territoriale de l'action publique » (c'est l'intitulé complet de l'institution), nous plonge dans le fouillis incroyable des lois qui gèrent la coopération entre les collectivités locales. « La conférence territoriale de l'action publique » s'ajoute, en effet, aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), communautés de communes, communautés d'agglomérations, métropoles, pôles métropolitains, pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, syndicats de communes, etc. « « Les conférences territoriales d'action publique » ont vocation à débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice des compétences et toutes les politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre différents niveaux de collectivités territoriales et de leurs groupements. » Vous avez tout compris !
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Tags : conference, territoriale, publiques, action
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